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Pré-inscriptions en France : comment demander une exonération des droits d’inscription

Written by Bara DIAW

L’Ambassade de France au Sénégal accompagnera selon des critères académiques d’excellence des élèves et étudiants de nationalité sénégalaise ayant obtenu une préinscription en France.

L’arrêté du 19 avril 2019 publié au Journal Officiel de la République française le 21 avril 2019 fixe les droits d’inscription qui s’appliqueront aux étudiants internationaux inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public relevant du ministère en charge de l’enseignement supérieur[1].(MESRI).

Les droits d’inscription différenciés concerneront les étudiants non européens :

  • inscrits pour la 1ère fois en Licence, en Master ou dans un cycle d’ingénieur à la rentrée 2019/2020 ; 
  • Au sein d’un établissement d’enseignement supérieur relevant du MESRI ;

 

Les étudiants hors Union européenne s’acquitteront de 2770 euros par an pour le cycle licence et 3770 euros par an pour le cycle master[2].

Les doctorants,  les étudiants admis en Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), en BTS et au DCG ne sont pas soumis à ces frais différenciés et s’acquitteront des mêmes frais que les étudiants français. De même, l’ensemble des étudiants déjà inscrits dans une université publique en France avant la rentrée 2019 ne seront pas soumis à ces frais différenciés.

 

Le Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 précise les modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers.

L’Ambassade de France au Sénégal accompagnera selon des critères académiques d’excellence des élèves et étudiants de nationalité sénégalaise ayant obtenu une préinscription en France. Les étudiants sélectionnés paieront les mêmes droits d’inscription que les étudiants français.

Les candidats devront faire cette demande d’accompagnement en ligne via le formulaire disponible sur le site internet de Campus France Sénégal au plus tard le 21 juin 2019.

Chaque demande devra comporter les éléments suivants : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de dossier CampusFrance, nom de l’établissement et de la filière au sein de laquelle ils ont été admis.

 

LES MODALITÉS DE L’EXEMPTION PARTIELLE DES FRAIS D’INSCRIPTIONS :

Les universités françaises peuvent exonérer totalement ou partiellement jusqu’à 10% du total des étudiants inscrits hors boursiers tel que le prévoit déjà le code de l’éducation.

Les étudiants accueillis dans le cadre d’une convention d’échange entre établissements ou d’un programme communautaire ou international d’accueil d’étudiants en mobilité sont exonérés totalement ou partiellement conformément à ces conventions et programmes sans être soumis à ce plafond d’exonérations.

Pour la rentrée 2019, une grande partie des universités françaises a décidé d’appliquer une politique d’exonération partielle à l’endroit des étudiants internationaux. Nous invitons les candidats acceptés à consulter le site internet des universités avant de faire leur choix définitif et les réponses données par ces universités via l’application « Etudes en France ». Certaines universités ont fait le choix de mettre en place des commissions d’exonération ; les étudiants sont invités à se renseigner auprès de ces établissements pour connaitre les formalités pour effectuer une demande d’exonération.

Dans le cadre de cette réforme, les ambassades de France peuvent décider d’un accompagnement, laissant à la charge des étudiants des montants à payer égaux aux droits acquittés par les ressortissants français.

En adéquation avec les priorités du gouvernement sénégalais dans le cadre de la politique de coopération éducative, des exonérations sur critères d’excellence seront accordées par l’Ambassade de France au Sénégal :

 

Priorité 1 :

Bachelier de nationalité sénégalaise de l’année 2019 avec mention Bien ou Très bien, boursier d’excellence du gouvernement sénégalais admis en CPGE. Ces étudiants seront accompagnés sur les cinq années de leur scolarité en France.

Priorité 2 :

Exonération des étudiants de nationalité sénégalaise primo partants admis en 2e année de master.

Priorité 3 :

Exonération des étudiants de nationalité sénégalaise primo partants admis en cycle Master dans les STEM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et en agronomie.

Calendrier :

Les décisions d’accompagnement de l’Ambassade de France au Sénégal seront communiquées aux étudiants fin juin par Campus France Sénégal via l’application Etudes en France.

Les universités en France communiqueront les décisions d’exonération selon leur calendrier et procédures internes et via l’application Etudes en France.

Les candidats retenus recevront une notification dans leur compte Campus France avec des précisions complémentaires sur les modalités de l’exemption.

 

Liste des établissements ayant adopté des délibérations dexonération partielle générale :

Universités Aix-Marseille, Bourgogne, Bretagne Occidentale, Caen, Clermont Auvergne, Haute-Alsace, Le Havre, Littoral, Lorraine, Lyon 1, Nantes, Nice, Paris 10 Nanterre, Paris 13, Paris 5, Paris Est Marne-la-Vallée, Pau et Pays de l’Adour, Picardie, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse I, Tours, Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay, INSA Strasbourg, voir liste

Cette liste n’est pas exhaustive, toutes les délibérations n’ayant pas encore été publiées ou remontées par les rectorats.

Les étudiants qui sinscriront à la rentrée 2019 dans ces établissements acquitteront donc les mêmes droits que les étudiants français et communautaires.

Pour plus de détails (durée de lexonération, modalités de reconduction) et pour les établissements qui ne figurent pas dans cette liste, les candidats sont invitéà sadresser directement aux établissements.

Campus France Sénégal

Campus France Sénégal est le service de l’Ambassade de France au Sénégal dédié aux élèves et étudiants sénégalais et aux étrangers résidant au Sénégal qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France. C’est le passage obligé pour toute demande de préinscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur, et le seul interlocuteur officiel, pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) souhaitant faire une demande de visa pour étudier en France et garantit la qualité des formations proposées.

Les services de Campus France Sénégal sont basés à Dakar, sur l’Avenue Cheikh Anta DIOP, et en régions à l’Institut français de Saint-Louis et au niveau des Alliances franco-sénégalaises de Kaolack et de Ziguinchor.

Nous vous mettons en garde contre l’achat de justificatifs. Certaines agences et officines proposent de faux justificatifs aux étudiants, 100% de la fraude est détectée et des actions en justice sont en cours contre les fraudeurs.

 

[1] Décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

[2] Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

VOS CONTRIBUTIONS

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