Suite à la tenue de la réunion de la Commission de discipline le mercredi 10 août 2016, je rappelle les circonstances qui ont été à la base de cette procédure et informe des décisions qui en sont issues.
Dans le cadre du portage d’une plateforme revendicative qu’elle avait élaborée et soumise à la Direction du CROUS (acquisition de 4 bus; accélération de l’installation de modules pour améliorer l’hébergement des étudiants; achat de 2000 matelas; organisation de la quinzaine de l’hygiène), la Commission sociale des étudiants avait lancé un mot d’ordre de « Journées sans tickets » (« JST »). Malgré des médiations et des appels répétés à l’apaisement, la Commission sociale s’était montrée intransigeante. Moi-même m’étais impliqué personnellement en tant que médiateur et facilitateur en présidant des négociations entre la Direction du CROUS et les étudiants.
Il avait été expliqué à ces derniers que les « JST » comme forme de lutte étaient inacceptables en raison, notamment, du manque à gagner qu’elles faisaient subir au CROUS. D’autant plus que la Direction du CROUS avait affirmé sa volonté de satisfaire les doléances posées. Ce qui était donc en cause, ce n’était ni la légitimité des revendications encore moins le droit de défendre les intérêts des étudiants, mais la forme de lutte utilisée.
Ayant constaté le radicalisme malgré plusieurs jours de médiation, j’avais décidé de faire appel aux forces de l’ordre pour sécuriser les restaurants et mettre un terme à une irrégularité, conformément à la réglementation.
Le vendredi 27 mai 2016, vers 13h, sous la direction du Président de la Coordination des Etudiants de St Louis (CESL) et du Secrétaire général de la Commission Sociale, une quinzaine d’étudiants avaient forcé l’entrée et envahi mon bureau.
Le Président de la CESL avait fermé la porte et mis la clé dans sa poche, assumant ainsi la séquestration du Recteur, du Conseiller spécial et du chargé de protocole du Recteur. Ils avaient exigé de moi l’ordre d’évacuation des gendarmes, ce que j’avais refusé. Je les avais enjoints de sortir immédiatement de mon bureau. Au bout de trente minutes environ, ayant constaté ma fermeté à ne pas obtempérer, ils étaient repartis.
Une demi-heure plus tard, une seconde vague était revenue dans mon bureau, dans les mêmes conditions (forcing, cris) pour exiger la libération de leurs camarades qui venaient d’être interpellés par les gendarmes. Là encore, j’étais resté sur la même position. Quand les esprits se furent calmés, j’avais promis de parler aux forces de l’ordre pour savoir ce qui s’était passé, ce que je fis.
Vers 15h, alors que le Recteur et ses assistantes étaient allés en pause, un troisième groupe était revenu au Rectorat, avait défoncé la porte du couloir menant au cabinet ainsi que celle des assistantes, emportant ordinateurs, scanner, photos des recteurs, etc. Plus tard, sous la pression des gendarmes et avec la médiation d’anciens membres de la CESL, le matériel fut restitué.
Depuis 1994, la séquestration d’une composante par une autre n’avait plus eu lieu à l’UGB car tout le monde avait compris que c’était là une des pires formes de violation des franchises universitaires.
Malgré ce qui s’était passé, l’Assemblée de l’Université (AU), en sa séance du mardi 07 juin 2016, après avoir condamné fermement les actes posés au Rectorat, avait recommandé l’apaisement, en prenant acte des excuses verbales présentées par le Président de la CESL. C’est ainsi que l’AU avait pris les décisions suivantes :
- Diffusion d’une résolution condamnant ce qui s’était passé au Rectorat le vendredi 27 mai 2016 ;
- Subordination de l’interruption de la procédure disciplinaire des étudiants incriminés à l’envoi par la CESL d’une lettre de demande d’excuses.
Malgré de nombreuses médiations, y compris celle du Médiateur de la République, les étudiants ont refusé de présenter la lettre de demande d’excuses exigée par l’Assemblée de l’Université.
C’est ainsi que la Commission de discipline s’est réunie le mercredi 10 août 2016 à 15h pour entendre les six étudiants présumés être les principaux coupables identifiés.
A l’issue de plusieurs heures d’audition et de délibération, la Commission de discipline a rendu les verdicts suivants :
- l’acquittement pour un étudiant ;
- la réprimande pour trois étudiants ;
- deux exclusions définitives.
Je rappelle que, conformément au décret 91-728 du 24 juillet 1991 organisant la procédure disciplinaire à l’UGB, « Les décisions de la Commission sont sans appel » (Article 13).
Le droit d’expression et d’association, y compris pour revendiquer et défendre les intérêts d’une corporation, est garanti à tous les acteurs de l’université. En revanche, aucune composante ne peut impunément s’en prendre à une autre, quelle que soit la légitimité de ses doléances. J’en appelle au sens de la mesure pour éviter la répétition de telles situations.