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Dossiers à fournir pour la validation, le contrat d'engagement, l'intégration, la prise en charge ... des enseignants - Groupe Info Etudes
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Documents

Dossiers à fournir pour la validation, le contrat d’engagement, l’intégration, la prise en charge … des enseignants

CONSTITUTION DES DOSSIERS
I. CONTRAT D’ENGAGEMENT
1. Un extrait de naissance
2. Le 1 er O.S (ordre de service)
3. Diplôme académique de recrutement (photocopie légalisée)
4. Casier judiciaire
5. Certificat de bonne vie et moeurs
6. Certificat de visite et contre visite
7. Etat des services effectués (signé par un inspecteur)
8. Certificat de nationalité (copie légalisée)
9. Certificat de mariage (pour les mariés)
10. Certificat de vie individuel (pour un enfant) ou collectif (pour
plusieurs enfants)
11. Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique,
du Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles.

II. VALIDATION
1. Acte d’intégration
2. Bulletin de salaire
3. Contrat d’engagement
4. Le 1 er O.S (ordre de service)
5. Etat des services effectués (signé par un inspecteur)
6. Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, du
Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles.

III. INTEGRATION
1. Certificat de nationalité (copie légalisée)
2. Diplôme professionnel (ex : CAES, CAEM, CAE-CEM, …)
3. Etat des services effectués (signé par un inspecteur)
4. Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique, du
Travail, du Dialogue Social et des Organisations Professionnelles.

IV. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS
1. Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde des Pensions et
des Rentes Viagères (préciser l’adresse de résidence, département ou
région où l’agent est en service)
2. Extrait de naissance des enfants
3. Certificat de vie individuel (pour un enfant) ou collectif (pour plusieurs
enfants)
4. Acte de nomination et de titularisation ( arrêté ou décret d’intégration)
5. Certificat de non inscription à la caisse de sécurité sociale (de la
capitale régionale ou départementale)
6. Certificat de mariage (1 er dépôt)
7. Certificat de scolarité des enfants
➢ POUR CEUX QUI ONT PERCU LES ALLOCATIONS FAMILIALES A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE :
Fournir :
– Une attestation de radiation
– Une attestation des sommes payées.
➢ POUR LES FEMMES DONT LES EPOUX EXERCENT DES FONCTIONS LIBERALES OU TRAVAILLENT DANS LE PRIVE :
Fournir :
– La délégation de puissance paternelle
➢ POUR LES FEMMES DIVORCEES OU VEUVES :
Etablir un certificat d’administration légal

V. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS DES NON-FONCTIONNAIRES COTISANT A L’IPRES ET LES FEMMES DONT LES EPOUX SONT FONCTIONNAIRES
1. Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde des Pensions et des Rentes Viagères (préciser l’adresse de résidence, département ou région où l’agent est en service)
2. Extrait de naissance des enfants
3. Certificat de vie individuel (pour un enfant) ou collectif (pour plusieurs enfants)
4. Certificat de mariage original (pas de photocopie)
5. Certificat de scolarité des enfants scolarisés
➢ POUR LES FEMMES DIVORCEES OU VEUVES :
Présenter le certificat de divorce ou de décès

VI. BAISSE DE FISCALITE (POUR DECISIONNIARES)
1. Extrait de naissance des enfants
2. Certificat de vie individuel (pour un enfant) ou collectif (pour plusieurs enfants)
3. Acte d’intégration
4. Certificat de non inscription à la caisse de sécurité sociale
5. Certificat de mariage (original pour Hommes et copie pour Femmes)
6. Certificat de divorce / Certificat de décès du mari
7. Certificat de scolarité des enfants
8. Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde

VII. MISE EN SOLDE
1. Copie (lisible) de l’acte d’intégration
2. Certificat de prise de service (délivré par le chef d’établissement)
3. 1 er ordre de service (OS)
4. Fiche individuelle de renseignements
5. Etat des sommes perçues
6. Certificat de domiciliation de salaire (à faire viser par l’IA)
7. Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde

NB : Les pièces n° 2. et 3. peuvent être remplacées par l’Attestation de service (délivrée par l’IA).

VIII. INDEMNITES DE FONCTION OU DE SUJETION DE TOUTES SORTES :
1. Présenter la décision portant nomination des agents concernés aux postes
2. Une demande manuscrite

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1 commentaire

fall 15 septembre 2018 à 18 h 37 min

Slt je me nomme Abdoulaye FALL instituteur à bakel.Je voudrais savoir si mon numéro de projet est sorti ?

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