Liste des 20 dossiers à constituer pour l’instituteur

Ref: IED24194
Publiée le 16/10/2017
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Demande de Bourse d'Etude au MAROC Rentrée Universitaire 2022

Description

DOSSIER 1 : Prise en Charge du certificat de Mariage

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
  • Copie du Certificat de mariage

DOSSIER 2 : Prise en Compte des allocations Familiales (le Fonctionnaire)

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
  • Acte de reclassement (nomination)
  • Certificat de non inscription ou de radiation (caisse de sécurité sociale)
  • Extrait de naissance de l’enfant (des enfants)
  • Certificat de scolarité
  • Certificat de vie individuel ou collectif
  • NB : l’obtention du certificat de non inscription ou de radiation se fait à la caisse de sécurité sociale :
    Présenter l’acte de reclassement
    Présenter un bulletin de salaire
  • NB : le reclassé décisionnaire qui attend sa nomination continue de percevoir ses allocations à la caisse de sécurité sociale.
  • NB : le décisionnaire continue de bénéficier de ses allocations à la caisse de sécurité sociale.

DOSSIER 3 : Prise en charge du nombre de part (les femmes reclassées)

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
  • Acte de reclassement
  • Certificat de non inscription
  • Délégation de puissance paternelle ou certificat légal d’administration (tribunal)
  • Extrait de naissance des enfants
  • Extrait de naissance de la concernée
  • Certificat de mariage
  • Certificat de décès du mari

DOSSIER 4 : Prestation (allocation) familiale à la caisse de sécurité sociale des maitres contractuels (MC)

  • Déclaration du mouvement du travailleur (inspecteur du travail)
  • Numéro d’immatriculation du travailleur salarié délivré par l’inspection du travail
  • Demande de prestation familiale fournie par l’employeur à remplir délivrée par la caisse de sécurité sociale
  • Copie légalisée de la carte d’identité nationale de l’épouse et du mari
  • Extrait de l’acte de mariage
  • Extrait du certificat de vie individuel ou collectif
  • Extrait de naissance de (s) l’enfant(s)
  • Certificat de consultation médicale (vie périodique) pour les enfants agés de moins de 2ans
  • Certificat de scolarité ou certificat médical pour les enfants âgés de 2 à 14ans

DOSSIER 5: Validation des années de volontariat et de contractualisation :

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles.
  • 1er Ordre de service ou attestation de 1ere prise de service
  • Contrat d’engagement
  • Bulletin de salaire
  • Acte de reclassement (nomination ou engagement)
  • Diplôme légalisé FASTEF

DOSSIER 6: Reclassement d’Instituteur Adjoint(IA) vers un Instituteur(I)

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des
  • organisations professionnelles.
  • Arrêté d’admission au CAP
  • Acte de reclassement (nomination ou engagement)
  • Dernière situation administrative de l’Agent (dernier avancement ou acte de validation)
Article a lire:  Comment faire la demande d'autorisation d'enseigner dans les écoles privées

DOSSIER 7: Recours de l’Instituteur ayant obtenu son diplôme avant 35 ans mais reclassé à tord comme décisionnaire

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles.
  • Arrêté CAP ou CEAP
  • Contrat d’engagement
  • Acte de reclassement (nomination)
  • Bulletin de salaire
  • Certificat de Nationalité légalisée

DOSSIER 8 : Prise en charge des enfants :

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
  • Extrait de naissance de l’enfant (des enfants)
  • Certificat de vie individuel ou collectif
  • Certificat de scolarité (enfant en âge de scolarisation. 5- Certificat de non inscription ou de radiation délivré par la
  • caisse de sécurité sociale

DOSSIER 9 : Prime de lait (pour les enseignants fonctionnaires)

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
  • Certificat de vie individuel
  • Bulletin de salaire
  • Extrait de naissance de l’enfant.
  • DOSSIER 10 :
  • Régularisation (paiement) d’avancement
  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la Solde
  • L’acte d’avancement

DOSSIER 11 : Changement de régime de l’IPRES au FNR

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la Solde
  • Décision de nomination
  • Bulletin de salaire
  • Photocopie légalisée de la Carte Nationale d’Identité(CNI)

DOSSIER 12: Le concours de volontariat

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de l’Education (S/C IDEN)
  • Relevé des services arrêtés au 1er Janvier de l’année de l’exercice
  • Une photocopie du diplôme légalisée
  • Visite contre visite
  • Casier judiciaire
  • Certificat de bonne vie et mœurs

DOSSIER 13: L’inscription aux épreuves écrites du CEAP et du CAP

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de l’éducation
  • Relevé des services arrêté au 1er Janvier de l’année de l’exercice
  • Copie certifiée conforme des diplômes (DFEM, BFEM)
  • Extrait de naissance
  • Deux enveloppes timbrées portant l’adresse précise du candidat
  • NB : une copie de l’autorisation d’enseigner pour les candidats de l’enseignement privé

DOSSIER 14: Le reclassement dans la fonction publique

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles.
  • Etat des services effectués
  • Arrêté d’admission au CEAP ou CAP
  • Contrat d’engagement (facultatif)
  • Certificat de nationalité sénégalaise légalisée

DOSSIER 15:

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelle
  • 1er ordre de service
  • Attestation des services effectués
  • Extrait de naissance de l’enfant (s)
  • Extrait de naissance du concerné
  • Certificat de vie individuel
  • Casier judiciaire (moins de 3 mois)
  • Certificat de Visite et de contre visite
  • Certificat de Bonne vie et mœurs (moins de 3 mois)
  • Certificat de Nationalité légalisée
  • Copie du diplôme légalisée(le diplôme académique déposé au moment du recrutement (BFEM/BAC)
  • Certificat de mariage
Article a lire:  Le Groupe Info Etudes lance un nouveau service pour rechercher et trouver une école, des formations ... au Sénégal

DOSSIER 16: Egalité fiscale ou baisse des impôts pour les femmes

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la Solde
  • Certificat de scolarité
  • Certificat de vie collectif ou individuel
  • Certificat de mariage
  • Bulletin de salaire
  • Extrait de naissance

 

DOSSIER 17: Validation des années de VE et de MC pour les fonctionnaires

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et des organisations professionnelles
  • Acte de reclassement
  • Ordre de service
  • Contrat d’engagement
  • Bulletin de salaire

DOSSIER 18: Demande de prêt DMC

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de l’Economie et des Finances
  • Cinq(05) conventions signés
  • Fiche de renseignements à remplir
  • Copie légalisée CNI en cours de validité
  • Un (1) bulletin de salaire
  • Deux (2) enveloppes timbrées portant l’adresse exacte du demandeur

DOSSIER 19: Reclassement des PC

  • Demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction publique, du travail, du dialogue social et organisations professionnelles
  • Etat des services effectués
  • Copie légalisée du diplôme professionnel
  • Copie du contrat d’engagement
  • Copie légalisé

DOSSIER 20: Indemnités de direction

  • Demande manuscrite adressée au Directeur de la solde
  • Certificat de service
  • Décision portant nomination des directeurs d’écoles élémentaires.

NB/ Prenez soin de bien vérifier les dossiers avant de déposer pour éviter des cas de rejet.

Procédure à suivre

information complementaire

Organisme

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