Conditions Générales d’Utilisation

std
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Conditions Générales d’Utilisation

Messagepar std » 27 oct. 2016 07:50

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site web de « Info Etudes », et à tous ses services rattachés. Le site est la propriété du groupe Info Etudes. Si vous continuez à naviguer sur le site, cela signifie que vous acceptez ces présentes conditions. Aucun élément de ce site, y compris les documents téléchargeables, ne peut être utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE1: INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 13 de la loi n°83-20 du 28 janvier 1983 pour la confiance dans l’économie numérique du législateur sénégalais, les responsables du présent site internet www.infoetudes.com sont :

Editeur:
Responsable éditorial : Bara DIAW
Adresse: 35 Avenue Molay Rachid,Fès,Maroc
Téléphone :00212607815625
Email :bara@infoetudes.com

Hébergement :

Hébergeur : Infomaniak
Adresse : 4RueGalvani BP: 75017 PARIS

Site Web: www.infomaniak.com

Développement :

Webmaster: Khadim SECK
Adresse: Fann Hock,Dakar,Sénégal
Téléphone: 00221771382035

Email: khadim@infoetudes.com

ARTICLE2: CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le service à l’adresse e-mail suivante: contact@infoetudes.com ou via l’un des contacts ci-dessus, selon les cas

ARTICLE3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation(CGU). Info Etudes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE4: ACCES ET NAVIGATION

Info Etudes met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

ARTICLE5: GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, Info Etudes pourra à tout moment

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE6: RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données ;

– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE7: LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Info Etudes n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par les éditeurs, ces derniers déclinent toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Info Etudes autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE8: COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété d’Info Etudes et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Info Etudes, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive d’Info Etudes.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions du site www.infoetudes.com sont régies par les lois sénégalaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

L’équipe d’Info Etudes vous souhaite une excellente navigation.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2016
khadim seck administrateur du groupe info etudes
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